Termes & conditions

Les présentes conditions générales ont pour but de définir les modalités d’utilisation du site web d’Aménagement Pro-Pose ainsi que les conditions applicables aux services offerts.
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Description des services
Aménagement Pro-Pose offre des services d’aménagement paysager, incluant notamment :

• pavé uni

• murets

• bordures

• terrassement

• pierres naturelles

Les descriptions, images et exemples de réalisations présentés sur le site sont fournis à titre indicatif seulement et peuvent varier selon les projets, les contraintes du terrain et les choix du client.
Demandes de soumission
Toute demande de soumission effectuée via le site ne constitue pas un engagement contractuel.
Les soumissions officielles sont transmises séparément et peuvent être sujettes à des ajustements après analyse du projet, visite des lieux ou discussions additionnelles avec le client.
Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser ce site de manière légale, respectueuse et conforme aux lois en vigueur.
Il est interdit d’utiliser ce site pour :

• transmettre du contenu frauduleux, offensant ou illégal

• tenter d’accéder à des sections restreintes

• nuire au bon fonctionnement du site ou à sa sécurité

Aménagement Pro-Pose se réserve le droit de restreindre ou de bloquer l’accès au site en cas d’utilisation abusive.
Propriété intellectuelle
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• interruptions temporaires du site ou problèmes techniques

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Liens vers des sites externes
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Modification des conditions
Aménagement Pro-Pose se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du site.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire approprié.
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